Général

Quel congé parental pour les travailleurs indépendants ?

LP

Lise Perrot

Content Manager

10 ans en portage salarial

Quel congé parental pour les travailleurs indépendants ?

L'essentiel à retenir

  • Le congé parental est accessible aux travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants.
  • L'activité peut être totalement suspendue via une mise en sommeil ou maintenue à temps partiel jusqu'à 80%.
  • La CAF verse différentes allocations selon votre situation : la PreParE constitue l'aide principale avec 448,43 € mensuels en cas d'arrêt total.
  • Le congé parental à temps complet permet de valider jusqu'à 4 trimestres de retraite par an.
  • Pour optimiser votre protection sociale, le portage salarial représente une alternative pertinente.

Vous attendez un enfant et vous êtes auto-entrepreneur ? Cette question revient souvent : « Vais-je perdre tous mes revenus pendant le congé parental ? » La réponse est non. Entre les allocations CAF, la mise en sommeil de votre activité et les solutions comme le portage salarial, plusieurs dispositifs permettent de sécuriser cette période. Les travailleurs indépendants bénéficient en effet de droits spécifiques pour accompagner l'arrivée d'un enfant, souvent méconnus des auto-entrepreneurs.

Le congé parental pour les travailleurs indépendants

Définition et principes généraux

Le congé parental d'éducation permet aux indépendants de suspendre ou réduire temporairement leur activité pour s'occuper de leur enfant. Ce dispositif se distingue nettement du congé maternité ou paternité, qui précède le congé parental.

Pour les mères auto-entrepreneuses, le congé maternité indemnisé dure 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après). Les pères bénéficient quant à eux d'un congé paternité de 25 jours consécutifs, porté à 32 jours pour des naissances multiples. Comme le précise Jump dans son guide sur le congé parental, ce congé se décompose en une période obligatoire de 7 jours, suivie d'une seconde période de 18 jours fractionnables.

Le congé parental prend ensuite le relais. Il offre une flexibilité notable puisqu'il peut être pris à temps complet ou partiel, permettant ainsi une reprise progressive de l'activité. Cette période n'est pas rémunérée par nature, mais ouvre droit à des allocations de la CAF sous conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les professionnels relevant du statut de micro-entrepreneur peuvent prétendre au congé parental : artisans, commerçants, professions libérales ou freelances. L'unique condition réside dans l'affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants depuis au moins 10 mois.

Aucune ancienneté minimale n'est exigée pour l'activité indépendante elle-même. En revanche, selon Previssima, pour percevoir les prestations de la CAF, vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans une période définie selon le nombre d'enfants à charge.

Les droits du travailleur indépendant pendant le congé parental

Durée du congé

La durée initiale du congé parental d'un indépendant s'établit à un an maximum, renouvelable deux fois. Le congé ne peut toutefois excéder le troisième anniversaire de l'enfant. Pour une adoption, les règles diffèrent légèrement : si l'enfant adopté a plus de trois ans, la durée est limitée à un an non renouvelable.

Des situations particulières permettent d'étendre cette durée. En cas de maladie grave, d'handicap ou d'accident de l'enfant, le congé peut être prolongé d'une année supplémentaire. Cette flexibilité reconnaît les besoins spécifiques de certaines familles confrontées à des épreuves.

Mise en sommeil de l'activité

Pour bénéficier d'un congé parental à temps complet, l'auto-entrepreneur doit procéder à la mise en sommeil de sa micro-entreprise. Cette démarche administrative s'effectue via le Guichet unique en remplissant le formulaire Cerfa P2-P4. Dans la rubrique "informations complémentaires", il convient de préciser qu'il s'agit d'un congé parental d'éducation.

La mise en sommeil diffère fondamentalement d'une dissolution : l'entreprise n'est pas fermée mais temporairement suspendue. Pendant cette période, aucun chiffre d'affaires ne peut être déclaré et les cotisations sociales sont suspendues. Cette suspension ne peut excéder deux années consécutives.

Attention toutefois, si vous employez des stagiaires ou des alternants, la mise en sommeil devient impossible. Il faudra alors envisager d'autres options comme le congé parental à temps partiel.

Congé total ou activité partielle

L'activité partielle représente une alternative intéressante pour maintenir un lien avec son activité. Pour bénéficier des allocations en travaillant à temps partiel, votre durée de travail doit rester inférieure ou égale à 80% de la durée légale, soit environ 28 heures par semaine maximum.

Cette formule présente l'avantage de conserver une activité réduite tout en percevant des indemnités. Elle facilite également la reprise progressive et limite le risque de perdre des clients. En revanche, le montant des allocations sera proportionnellement réduit selon votre temps de travail.

Indemnités et aides financières de la CAF

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

La PAJE constitue un ensemble d'aides destinées aux parents de jeunes enfants. Elle comprend plusieurs allocations potentiellement cumulables. La prime de naissance s'élève à environ 1 019 euros et est versée au cours du septième mois de grossesse, sous conditions de ressources.

L'allocation de base peut ensuite être perçue jusqu'aux trois ans de l'enfant, toujours sous conditions de ressources. Son montant mensuel varie selon les revenus du foyer. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) intervient si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou une crèche.

La prestation PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant)

La PreParE représente l'allocation principale du congé parental. Ses montants pour 2025, tels que détaillés sur le site Service-Public.fr, s'établissent comme suit :

Situation Montant mensuel 2025
Arrêt total d'activité 448,43 €
Activité à 50% maximum 289,89 €
Activité entre 50% et 80% 167,22 €
PreParE majorée (3+ enfants) 732,98 €

Pour les parents ayant au moins trois enfants à charge, une PreParE majorée existe. Elle atteint 732,98 € mensuels mais est versée sur une période plus courte. Ce choix est définitif : vous ne pouvez pas basculer ensuite vers la PreParE classique.

Pour percevoir la PreParE, vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse. La période de référence varie selon le nombre d'enfants : 2 ans pour le premier enfant, 4 ans pour deux enfants, et 5 ans au-delà.

Si deux parents prennent simultanément leur congé parental au sein du même foyer, le montant total des deux PreParE ne peut excéder 448,43 €. La durée de versement diffère également : 6 mois maximum par parent pour le premier enfant, 24 mois maximum pour chaque parent à partir du deuxième enfant.

Démarches CAF à effectuer

Pour bénéficier de ces allocations, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11423 (déclaration de situation) et le Cerfa n°12324 (demande de PreParE). Si vous percevez déjà des prestations CAF, comme l'explique le site officiel de la CAF, il suffit de mettre à jour votre situation en ligne et d'envoyer uniquement le second formulaire.

Le versement débute dès le premier mois complet en congé parental. La PreParE est versée mensuellement, à terme échu. Déclarez rapidement tout changement de situation familiale ou professionnelle à la CAF pour éviter les indus qui devront être remboursés ultérieurement.

Exemple chiffré de scénario complet

Cas pratique :

Sophie, auto-entrepreneuse dans le conseil, et Thomas, salarié, accueillent leur deuxième enfant. Sophie décide de suspendre totalement son activité pendant un an. Voici ses allocations potentielles :

  • Allocation de base PAJE : 184,81 € par mois (sous conditions de ressources)
  • PreParE à taux plein : 448,43 € par mois
  • Total mensuel : 633,24 € pendant 12 mois, soit 7 598,88 € sur l'année

Thomas pourrait ensuite prendre 12 mois de congé parental à son tour, permettant au couple de couvrir les deux premières années de l'enfant avec des allocations.

Retraite et couverture sociale

Impact sur les trimestres retraite

Le congé parental à temps complet peut être comptabilisé pour votre retraite. Si vous cessez totalement votre activité, vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres d'assurance retraite par année de congé parental. C'est la CAF qui prend en charge le paiement des cotisations retraite pendant cette période.

En revanche, le congé parental à temps partiel ne donne droit à aucun trimestre supplémentaire. Seule l'activité effectivement exercée génère des trimestres selon les revenus déclarés. Cette différence constitue un élément à prendre en compte dans votre décision entre congé total et partiel.

Alternatives pour maintenir sa couverture

Pendant votre congé parental, votre affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants est maintenue si vous conservez une activité partielle. En cas d'arrêt total avec mise en sommeil, votre couverture sociale continue mais sans génération de nouveaux droits.

Pour optimiser votre protection, souscrire une assurance prévoyance complémentaire avant le congé peut s'avérer judicieux. Ces contrats compensent partiellement la perte de revenus et maintiennent une couverture renforcée. Certains contrats offrent également des garanties spécifiques pour les congés parentaux.

Le portage salarial représente également une alternative intéressante. En devenant salarié porté, vous bénéficiez du régime général de la Sécurité sociale avec l'ensemble de ses avantages : congés payés, assurance chômage, cotisations retraite complètes. Le congé parental fonctionne alors selon les règles du salariat classique.

Cas spécifiques et questions fréquentes

Portage salarial et congé parental

Le portage salarial offre une solution particulièrement adaptée pour concilier indépendance professionnelle et sécurité sociale. En tant que salarié porté, vous conservez votre autonomie dans la recherche et l'exécution de vos missions, tout en bénéficiant de la protection sociale complète d'un salarié.

Cette formule présente plusieurs avantages notables pour le congé parental. Le salarié porté acquiert une ancienneté dans son entreprise de portage, ouvrant automatiquement droit au congé parental après un an. Selon Orange Pro, les indemnités journalières pendant le congé maternité ou paternité sont calculées sur la base du salaire réel, généralement plus avantageuses que pour les indépendants.

Le congé parental en portage salarial fonctionne selon les dispositions du Code du travail : durée d'un an renouvelable deux fois, possibilité de temps partiel, accès aux allocations CAF dans les mêmes conditions. Le contrat de travail est suspendu mais non rompu, garantissant une reprise dans des conditions équivalentes.

Revenus faibles ou activité mixte

Si votre revenu annuel moyen se situe en dessous de 4 208,80 euros, attention : les indemnités journalières du congé maternité ou paternité seront réduites à seulement 10% des montants de base. Cette règle peut avoir un impact significatif sur vos ressources pendant la période d'arrêt.

Pour les polyactifs cumulant plusieurs statuts (salarié et auto-entrepreneur par exemple), vous pouvez percevoir les indemnités au titre de vos deux activités. Les montants se cumulent mais pas les durées : vous ne pourrez pas doubler la durée de votre congé paternité ou maternité.

Cas particuliers (adoption, enfant malade, décès d'un enfant)

En cas d'adoption, les règles du congé parental s'adaptent. Vous disposez de trois ans si l'enfant adopté a moins de trois ans à son arrivée, ou d'un an s'il a entre trois et seize ans. Les allocations CAF restent accessibles dans les mêmes conditions que pour une naissance.

Pour un enfant gravement malade, le congé de présence parentale permet de suspendre votre activité jusqu'à 310 jours sur une période de trois ans. Ce congé spécifique ouvre droit à l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP), distincte de la PreParE, dont le montant s'établit à environ 58 euros par jour en 2025.

Le décès d'un enfant de moins de 25 ans ouvre droit à un congé spécifique de 15 jours, indemnisé par l'assurance maladie sans délai de carence. L'indemnité journalière est calculée sur la base du revenu annuel moyen des trois dernières années, avec un montant compris entre 5,76 euros et 63,52 euros par jour.

Et après ? Passez à l'action

Pourquoi envisager le portage salarial pendant le congé parental

Le passage en portage salarial transforme radicalement votre approche du congé parental. Vous conservez votre liberté d'indépendant tout en bénéficiant d'une couverture sociale complète. Les cotisations retraite continuent de s'accumuler normalement, vos droits au chômage sont préservés, et vous accédez à une mutuelle d'entreprise.

La gestion administrative est entièrement prise en charge par votre société de portage. Finies les déclarations trimestrielles, les relances clients pour les impayés, ou les calculs complexes de cotisations. Vous vous concentrez sur vos missions quand vous travaillez, et vous profitez pleinement de votre famille pendant votre congé.

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